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MessagePosté: Mer Avr 16, 2008 8:30 am 
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Enregistré le: Mar Juin 12, 2007 1:27 pm
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Qui n’a jamais été tenté, après avoir entendu un succès à la radio, d’aller le télécharger sur Internet depuis son ordinateur ? Certains en sont empêchés parce qu’ils ignorent comment faire, d’autres savent tout de suite comment s'y prendre… Si le téléchargement "légal" (depuis des sites comme "Juke Box" sur orange.fr, "MusicNet", "I-Tunes"), ou l’écoute de titres en streaming sur des sites de radios ne posent pas de problèmes en soi, l’échange de fichiers musicaux ou vidéos directement entre internautes, autrement dit la mise à disposition de titres par un particulier à d’autres, sans autorisation des ayants droits (auteurs, interprètes, éditeurs, producteurs...) est illégale.

Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.
Le P2P (ou peer to peer) est un système d'échange direct de fichiers notamment musicaux ou vidéos entre internautes via le réseau internet. En France, on estimait en mai 2004 à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer. Si cette façon de se procurer "gratuitement" des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celui-ci ne reste pas moins une pratique considérée comme illégale la plupart du temps.
D'une manière générale, conformément à l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial...".
Les créateurs de musiques, chansons, écrits, jeux vidéos, films disposent, par conséquent, de droits qu'il convient de respecter.
Il est ainsi interdit de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation des titulaires de ces droits et ce, quelque soit le support utilisé (logiciels de P2P mais également sur une page personnelle ou un newsgroup …).
Le partage et la mise à disposition de fichiers sur le réseau Internet s'opèrent notamment via une reproduction ou une diffusion des documents.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur - sans l'autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s'expose ainsi à des sanctions pénales.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la plupart des fournisseurs d'accès interdisent aujourd'hui de telles pratiques dans leurs conditions générales d'utilisation.
Si les auteurs des contrefaçons peuvent être poursuivis, qu'en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa. Il avait été considéré dans le cas présent que l'éditeur du logiciel ne pouvait être tenu pour responsable des "abus" d'utilisation de son programme.

Plus récemment, la plateforme Kazaa, accusée d'organiser et de faciliter la piraterie d'oeuvres musicales et cinématographiques, s'est vue contrainte à verser 115 millions de dollars aux industries culturelles. Un accord confidentiel entre la société éditrice du logiciel engage, notamment, celle-ci à décourager le téléchargement illégal d'oeuvres protégées.
Tout comme Kazaa qui choisit la voie du téléchargement légal et qui s'engage sur la voie de la distribution de musique et de films, Bit Torrent, autre acteur essentiel du marché, lève quant à lui 20 millions de dollars au mois de décembre 2006. Cette somme permettra à la société créatrice d'un des plus fréquentés des réseaux de P2P de proposer une offre légale de contenus et de lancer en février 2007 une plateforme de téléchargement de viédos, de musique et de jeux payants.

Les autres risques du P2P.
Enfin, il convient de rappeler que l'utilisation de logiciels de P2P n'est pas techniquement sans risque : elle rend vulnérable votre ordinateur face à des virus et des intrusions de toute sorte. Elle est aussi forte consommatrice de bande passante, pouvant ainsi ralentir l'exécution de certains programmes (messagerie ...) et la navigation.

Les sanctions encourues.
Des amendes et même des peines de prison sont à l'ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
La reproduction ou la représentation d'une oeuvre de l'esprit sans autorisation des ayants droits est considérée comme un délit de contrefaçon (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", les sanctions réprimant un tel délit ont été renforcées.
La contrefaçon est aujourd'hui punissable de 300 000 euros d'amende et de 3 trois ans de prison.
Mais ce n'est pas tout ! Le matériel utilisé pour réaliser cette contrefaçon peut-être saisi et des dommages et intérêts peuvent être demandés par les ayants droits s'estimant victime d'un tel piratage.
En tout, ce ne sont pas moins de 50 procédures qui sont engagées en France depuis la rentrée 2004 dont la moitié ont fait l'objet d'interventions des forces de l'ordre.
En Europe, ce sont plus de 700 plaintes déposées contre des internautes dont 28 au Royaume-Uni, 174 au Danemark, 100 en Allemagne et en Autriche, 7 en Italie.
Si les avocats des parties civiles évoquent de plus en plus, le droit à la copie privée, et si la cour d'appel de Montpellier reconnaissait en mars 2005, l'exception de copie privée pour des téléchargements d'oeuvres cinématographiques depuis un réseau P2P, il n'en demeure pas moins que les sanctions encourues pour de telles pratiques sont très lourdes.
Ainsi, le 29 avril 2004, le Tribunal correctionnel de Vannes condamnait six internautes français à des peines de prison avec sursis et à des amendes de plusieurs milliers d'euros.
Plus récemment, six mois de prison avec sursis et 2 000 à 3 000 euros d'amende ont été requis le le 25 novembre 2005 devant le tribunal correctionnel de Saint-Quentin, dans l'Aisne, à l'encontre d'un internaute poursuivi pour avoir téléchargé illégalement plus de 800 films, 300 jeux vidéos et 7000 morceaux de musique.

Autres affaires :
- En février 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles condamnait un particulier qui proposait sur un newsgroup la vente et l'échange de copies de CD audio et de compilations de fichiers MP3.
- En septembre 2004, un internaute de 28 ans ayant téléchargé illégalement de la musique (l'équivalent de 600 albums complets) sur des réseaux P2P vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise à 15 000 euros de dommages et intérêts et frais de publications judiciaires, une somme à laquelle s'ajoute 3 000 euros d'amende avec sursis.

Où télécharger en toute légalité ?
Vous pouvez télécharger en toute légalité sur des plates-formes de téléchargements payants. Ainsi les FAI proposent depuis leurs sites un service de téléchargement " légal " de musiques et de films, avec des catalogues de plus en plus conséquents (plus de 350.000 titres pour le Juke Box et 500 titres pour le service 24/24 VIDEO ).
De plus, des solutions originales commencent à émerger dans le monde : ainsi, des réseaux de partage de fichiers musicaux comme Peer Impact (Wurld Media) ont signé un accord avec les majors de l'industrie du disque le 24 novembre dernier, devenant ainsi le premier réseau légal de partage de fichiers musicaux.
Le principe est le suivant : les clients n'achètent pas directement les titres mais acquièrent des clés numériques leur permettant de débloquer les fichiers téléchargés. L'éditeur rétrocède ensuite un pourcentage sur les ventes des titres à leur ayants-droits.

Une charte "Musique" entre les FAI, les ayants droits et les pouvoirs publics. Le 28 juillet 2004, l'industrie du disque et la plupart les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont signé avec le Ministère de l'Economie une "Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique".
Cette charte a pour objet de lutter contre "les échanges illicites d'enregistrement et d'oeuvres protégées sur le réseaux".
Un certain nombre d'actions ont pour objet de développer l'offre légale de musique en ligne.
La Société France Télécom est signataire de cette charte et participe aux discussions menées à ce sujet dans le cadre de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès).

Pour en savoir plus ...
L'ensemble de la filière musicale a mis en place un site afin de sensibiliser les internautes aux impacts du téléchargement illégal mais comprendre également la nécessité de maintenir une juste rémunération pour les auteurs .


Source => www.orange.fr : Journal du Net, Mai 2004 ; Le journal du net - 2004 ; L'Express, mercredi 30 novembre 2005

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