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 Sujet du message: Loi anti piratage
MessagePosté: Mer Mai 13, 2009 10:52 am 
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Voté il y a peu.

Citation:
Les députés français ont adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

La faiblesse de la marge - le projet a été adopté par 296 voix contre 233 - illustre l'ampleur du débat suscité par ce dossier sur lequel l'opposition socialiste a été désavouée par des artistes de gauche tandis que la droite s'est divisée.

Le projet de loi s'inspire des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac et aujourd'hui "patron" du Nouvel Observateur.

Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en oeuvre courant 2009.

Ce texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

"DOUBLE PEINE"

Il comporte une mesure dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.

Voulu par Nicolas Sarkozy, le projet avait été rejeté le 9 avril par l'Assemblée, faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle au moment du vote.

Mais, sous la pression de l'Elysée, il avait été réinscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale et, cette fois, les députés de la majorité ont répondu présent.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

"C'est un texte perdant-perdant pour les artistes et les internautes", a déclaré le socialiste Patrick Bloche. "C'est un texte inefficace, dépassé et inapplicable. C'est un texte qui, telle la Ligne Maginot, retarde stérilement l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique", a-t-il affirmé.

NOMBREUSES PÉRIPÉTIES

Les détracteurs du texte affirment qu'il existe déjà plusieurs sites qui permettent de contourner, sans se faire repérer, la "police du web".

Mais François Sauvadet, président du groupe NC, a estimé qu'"au-delà de réserves légitimes, l'essentiel est d'envoyer un signe fort aux internautes pour qu'ils renoncent à télécharger illégalement".

Pour l'UMP Philippe Gosselin, ce texte est "soutenu par la quasi-totalité des milieux artistiques".

Le gouvernement a en effet pu afficher les noms de quatre artistes de gauche - Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli et Pierre Arditi - approuvant sa réforme.

L'examen du projet de loi, marqué par des moments de vive tension dans l'hémicycle, a connu bien des péripéties, notamment lorsque le Parlement européen a adopté début mai un amendement allant à l'encontre de la suspension de l'abonnement.

Cet amendement, qui n'a toutefois pas force de loi, les gouvernements des Vingt-Sept y étant pour beaucoup opposés, dispose "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Le licenciement d'un cadre de TF1 qui avait adressé à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), un courriel critiquant le projet de loi a également fait polémique.


Source : www.yahoo.fr


En clair :
- suspension de l'acces internet pendant une durée non définie
- l'abonné suspendu devra tout de même payer son abonnement durant cette periode

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MessagePosté: Jeu Mai 14, 2009 9:32 pm 
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merci urany :wink:

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MessagePosté: Ven Mai 15, 2009 7:16 am 
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encore heureux, les pirates nuisent au p2p.

ce qu'il faudrait serait d'avoir un concept de droit d'auteur dont une partie de la création artistique de moindre qualité soit téléchargeable gratuitement, et que l'intégralité HQ/HD le soit aussi mais payante et avec, comme pour les VHS, du cryptage sur bande anti copie et le tout en p2p.

sinon, merci de cette info intitulée "Chapitre 2, Le vote".

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MessagePosté: Dim Oct 11, 2009 8:54 am 
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Nicola Sirkis Indochine

Comment jugez-vous l'effondrement du marché du disque ?

Les maisons de disques se sont autodétruites en misant sur le tout-marketing et en créant des émissions comme la "Star Ac'", qui prennent les gens pour des imbéciles. Il y a eu des erreurs de communication, avec des campagnes où des millionnaires du disque, comme Johnny Hallyday, disaient : "Ne nous téléchargez pas illégalement." En ce moment, en une semaine, nous vendons 10 000 billets de concert et 2 000 albums, pour 65 000 tentatives de téléchargement illégal. Mais je suis contre la loi Hadopi. Ce ne sont pas les internautes qu'il faut condamner, mais les fournisseurs d'accès qu'il faut faire payer.

LE MONDE 07.10.09

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L'Auvergne... C'est un secret plus qu'une province. Elle vous tourmente toujours d'un tendre songe. C'est quand on l'a trouvée qu'on la cherche le plus.Image


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MessagePosté: Dim Oct 11, 2009 1:09 pm 
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:roll:
Il se contredit un peu l'animal...
Il est contre Hadopi mais condamne volontier les FAI...

Mais ceci dit, il a bien raison, faut arreter de prendre les gens que pour des cons, oui, y a du telechargement, mais nous vivons quand meme dans un monde de consommation, on depense toujours pour quelque chose.
Si on ne dépense pas pour un CD, on dépense bien plus pour un concert, tout de meme, faut pas déconner : entre 55 et 120€ pour une place au concert de Johnny contre environ 30€ pour un album (best of par exemple)...
Qu'on ne me dise pas qu'un album rapporte plus qu'un concert !

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MessagePosté: Ven Oct 23, 2009 5:33 am 
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Localisation: STRASBOURG
http://fr.readwriteweb.com/2009/09/28/a-la-une/pour-sauver-hadopi-france-tente-influencer-depute-suedoise/


Voili voilou!!!! :lol: :lol:

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MessagePosté: Ven Oct 23, 2009 8:02 pm 
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La seule différence avec d'habitude, c'est que ça c'est sut :roll:

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